Javascript doit être activé, cliquez ici pour savoir comment activer le javascript.
Aide
Plan du site
Ajouter aux favoris
Connexion
Les Chemins du Bocage
Foret Andaines, ONF Routes Forestières, chemins ruraux
592090 pages visitées.
1 visiteur en ligne.
Les Chemins du Bocage
Informations
Non aux fermetures et à l'addition
Interne
Auteur : Anonyme
Dernière modification : 13/06/2009.
Non content de vouloir imposer la fermeture de routes communales, il faut dire que la passivité et le déni de certains élus l'encourage dans cette voie, l'ONF exige une participation financière outrancière de 146 375 , estimation qui est démesurées compte des travaux à prévoir, pour réparer des dégradations consécutives aux activités sous sa responsabilité, pour lesquelles il a touché des subventions du Conseil Général (900 000 en 10 ans), des indemnités des exploitants forestiers, des dédommagements des adjudicataires de chasse, de plusieurs milliers d'euros pour accueillir les boues du lac de Bagnoles, ce dossier reste nébuleux, malgré les demandes réitérées des élus, pour l'essentiel ce sont des impots des contribuables qu'il s'agit au final!
L'exemple de la route communale du Mont en Gérôme et significative de l'arrogance de l'Office qui n'hésite pas à envisager, dans sa grande mansuétude, de participer seulement à hauteur de 15% aux dépenses de remise en état des bas cotés alors qu'il porte l'entière responsabilité des dégradations... Très fort Monsieur JACOMET!
Nous savons que des élus commencent à trouver insupportable, ce chantage à la fermeture, "si vous ne payez pas, nous fermons les routes" qui sont ouvertes à la circulation générale depuis quelles existent, dont les fermetures sont réglementées par la jurisprudence basée sur le Code Civil, art 2262 sur la prescription des servitudes continues et apparentes .
Comme l'écrit le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche au Préfet, " L'ONF engage sa responsabilité en cas de défaut d'entretien des voies ouvertes à la circulation et doit donc, à titre principal, financer leur entretien" dont acte.
Comme tous les usagers nous disons NON AUX FERMETURES ET AUX PRETENTIONS FINANCIERES EXTRAVAGANTES DE L'ONF, NON A LA DOUBLE PEINE.
Cliquer ici pour donner 1 étoiles Cliquer ici pour donner 2 étoiles Cliquer ici pour donner 3 étoiles Cliquer ici pour donner 4 étoiles Cliquer ici pour donner 5 étoiles
Cliquer sur le nombre d'étoiles à attribuer.
Voter
Note : 16.9/20.