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Les Chemins du Bocage
Foret Andaines, ONF Routes Forestières, chemins ruraux
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Les Chemins du Bocage
Informations
Affaire Ferouelle... L'histoire aime bien repasser ses plats...
Interne
Auteur : Anonyme
Dernière modification : 13/12/2009.
Nous dédions cette anecdote au grand chef d'orchestre des fermetures abusives, mises en place de signalisations et verbalisations illégales... L'ancien régime a vécu , ou pas ! ! !
Notons au passage que le Préfet fait bien la différence entre un chemin propriété de l'Etat et un chemin rural, propriété de la commune.

''L’affaire Ferouelle
A ne pas confondre avec « l’affaire Farewell », sombre affaire d’espionnage au début des années 80 autour du KGB et des services français d’espionnage,et récemment transposée au cinéma !
L’affaire Ferouelle est donc l’histoire d’un employé d’un nommé Ferouelle, meunier à St-Michel-des-Andaines, qui est pris en faute pour être passé, avec une deux chevaux, dans un chemin d’exploitation de la forêt domaniale d’Andaine. Il est condamné par le tribunal correctionnel de Domfront. Il s’en suit une procédure de contestation de sa part avec le soutien du conseil municipal qui s’appuie sur une délibération par laquelle la commune a décidé de classer le chemin de la discorde « chemin d’utilité incontestable ».
Le Préfet de l’Orne est manifestement très gêné et fait part au Conservateur des forêts de son analyse : « je reconnais que la condamnation prononcée ne permet plus à la commune d’intervenir ; mais cette condamnation ne tranche pas la difficulté principale, à savoir si le chemin appartient à l’Etat ou s’il est un chemin rural, difficulté qui devra tôt ou tard être portée devant les tribunaux ».
On pourrait penser que cette histoire, bien réelle, s’est déroulée il y a peu de temps. Sauf qu’elle date des années 1846-1848 et qu’elle est classée aux archives départementales de l’Orne, qui en contient d’autres certainement.
L’employé est un domestique du sieur Ferouelle, sa deux chevaux est en fait un attelage de deux chevaux, la délibération de la commune de St-Michel est du 29 mars 1829, etc.
Mais, même si le dossier, classé M 2151 aux archives départementales, n’est pas complet, on ne peut qu’être interpellé par l’actualité de cette affaire qui a plus de 160 ans ! Hier comme aujourd’hui se pose la question de la propriété des chemins. Le vœu que formule le Préfet de l’époque d’une résolution de cette question par les tribunaux « tôt ou tard » fait sourire aujourd’hui. Mais bon, on est pas à 160 ans près ! Cela arrivera peut-être un jour et alors, peut-être, que tout ce qu’entreprend l’ONF tombera tel un château de cartes... ''

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