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Les Chemins du Bocage
Foret Andaines, ONF Routes Forestières, chemins ruraux
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Les Chemins du Bocage
Actualités
Un plan B proposé à l’ONF… ou le plan des « Jitrois » Jourdan, Jacomet et Jourdain, même combat.
Interne
Auteur : Anonyme
Dernière modification : 16/05/2009.
Dans un récent article Mme le Maire de Champsecret indique que « les documents cadastraux constituent des informations fiscales » cela n’est pas exact car la rénovation cadastrale finalisée sur Champsecret en 1963 fut réalisée sur tout le territoire Français à la demande des notaires qui réalisent la plupart des transactions sur ces bases et les exonèrent de faire appel à un géomètre, exemple donné sur le site lors d’une cession de chemin au profit de l’Etat/ONF sur les communes de La Sauvagère et La Coulonche.
« Des conseillers cherchent, cherchent, et ils n’ont rien trouvé » … ils cherchent quoi au juste ? S’ils cherchent des preuves de propriété de l’Etat/ONF, nous non plus n’avons rien trouvé, par contre nous avons trouvé beaucoup d'éléments Probants, Convaincants et Démonstratifs sur la propriété communale de ces emprises foncières.
Sous la houlette de Mme le Maire, le conseil municipal à décidé de ne pas agir, ni dans un sens, ni dans un autre !!! Cela revient à faire le jeu de l’ONF dans sa volonté de faire main basse sur ces emprises et à laisser l’Office, tel le coucou de nos bois, s’installer confortablement dans le lit des biens communaux.
Dans un récent compte-rendu, la Préfecture note que « l’ONF n’est pas dépourvu d’éléments de preuves de la propriété de l’Etat de certaines voies visées » cette phrase sibylline peut abuser des élus au premier abord, il faut retenir le mot certaines, qui s’applique à la route de Lucé dans sa partie située sur Perrou cédée à l’Etat et seulement sur cette partie car il n’y a aucune trace de propriété de l’Etat sur les routes et chemins contestés sur la commune de Champsecret, on attend toujours la présentation des éléments de preuve de propriété de l'ONF.
Au vu de l’évolution des négociations, les usagers et les contribuables auront la double peine, les fermetures concédées par nos élus et les frais de remise en état demandés par l’ONF, alors qu’il est responsable des dégradations qui sont toutes liées aux activités sous son contrôle, il faut avoir en mémoire les données de la DDE, un camion de 40 tonnes équivaut à un million de véhicules légers en matière d’usure… On veut tuer les moustiques qui sont sur le dos de l’éléphant !!
Pendant ce temps là, le responsable local de l’ONF, assisté d’une fonctionnaire d’Alençon mettent la pression sur les usagers qui fréquentent ces routes (nous nous sommes laissé dire que les agents locaux ne se seraient pas empressés de remplir cette mission) en les ''menaçant'' d’une verbalisation en cas de récidive, un de nos adhérent a contesté avec succès une verbalisation de ce type auprès du procureur. Le pouvoir de police est une prérogative du Maire et en cas de carence ou de danger imminant du Préfet, hors nous n’avons pas connaissance d’arrêtés du Maire ou du Préfet, ces pressions sont donc inadmissibles, d’autant que les panneaux ne sont pas conformes au code la route car il doivent donner l’information à l’entrée de la route alors qu’ils sont placés en retrait et quasi invisibles des usagers lors de l’engagement sur la voie, ils n’ont donc aucune valeur réglementaire.
Ces routes, anciennement appelés chemins ruraux à l'exemple du chemin rural du Mont Gérôme, ont toujours été ouvertes à la circulation publique, conformément à la législation, le droit d’usage trentenaire s’applique, elles doivent donc rester ouvertes pour tous.
Nous nous félicitons de l’article de M Rigault en PJ, ancien Maire de Champsecret, qui n’a jamais cédé aux injonctions de l’ONF, ni reconnu la propriété de l’Etat de ces emprises, il rappelle à propos le succès des usagers du Ballon d’Alsace contre les fermetures programmées par l’ONF, à la lumière des informations importantes que nous avons collationné depuis les élections, il n’est pas à douter que la tournure des événements serait différente, notons au passage qu’il est un des rares élus à avoir signé dans les premiers jours la pétition contre les fermetures des routes en forêt, il reste encore des feuilles à remplir pour ceux souhaitent nous rejoindre, envoyez un mail nous comptabiliserons votre engagement.
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