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Les Chemins du Bocage
Foret Andaines, ONF Routes Forestières, chemins ruraux
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Les Chemins du Bocage
Actualités
FR3 Normandie s'intéresse au dossier des fermetures de routes en Andaines
Interne
Auteur : Anonyme
Dernière modification : 29/05/2009.
En ce 20 mai 2009, par un beau soleil, l’Association Les Chemins du Bocage avait convié FR3 Normandie pour un reportage sur l’affaire des fermetures de routes communales dans le massif des Andaines et présenter les éléments Probants, Convaincants et Démonstratifs sur la propriété communale de ces emprises foncières.
Sur la route de Lucé, «l’absurde logique » des responsables de l’ONF, qui consiste à laisser prospérer les trous qui sont apparus en 2004, pour mieux proclamer la dangerosité de la route (on n’est pas loin des Daltons) et ainsi en justifier la fermeture, Pâques a vu la mise en place de panneaux d’interdiction de circuler dont nous contestons la légalité de l’installation par l’ONF, alors qu’il n’y a aucun arrêté communal ou préfectoral.
Sur la base de cette « logique », il devient urgent de fermer la route de la Bonde du Vivier du Roy, dont les bas cotés sont fortement dégradés (photos) de façon nettement plus importante que les routes de la Coulonche, du Gué de la Cave, du Gué Besnard et de Lucé.
Ce fut l’occasion de rencontrer le propriétaire du restaurant guinguette de Belle Arrivée, qui s’inquiète de l’effet désastreux de cette fermeture sur sa clientèle, alors qu’il va rouvrir son établissement dans les prochaines semaines. Les Maires concernés devraient sérieusement prendre ce dossier en main pour contester la mise en place des panneaux qui ne sont pas conformes au code la route car il doivent donner l’information à l’entrée de la route alors qu’ils sont placés en retrait et quasi invisibles des usagers lors de l’engagement sur la voie (photo), ils n’ont donc aucune valeur réglementaire et la mise sous pression des usagers qui fréquentent ces routes par des responsables ONF qui les menace d’une verbalisation en cas de récidive, un de nos adhérent à contesté avec succès une verbalisation de ce type auprès du procureur.
Le pouvoir de police est une prérogative du Maire et en cas de carence ou de danger imminent, du Préfet.
Sur la route du Mont en Gérôme, nous avons pu constater que les réparations des trous effectuées à base d’enrobé à froid, par l’employé municipal de Champsecret en 2007 ont tenus et éliminés les risques pour les usagers, cela devrait inspirer l’ONF qui pourrait mettre fin aux risques pour quelques miliers d’euros.

Au vu de l’évolution des négociations menées tambour battant par la Préfecture, les usagers et les contribuables auront la double peine, les fermetures concédées par nos élus et les frais de remise en état exigés par l’ONF, alors qu’il est responsable des dégradations qui sont toutes liées aux activités sous son contrôle, il faut avoir en mémoire les données de la DDE, un camion de 40 tonnes équivaut à un million de véhicules légers en matière d’usure… On veut tuer les moustiques qui sont sur le dos de l’éléphant !!
Afin de lever toute ambiguïté sur la propriété et comme le suggère Monsieur Jourdain secrétaire général de la Préfecture, les Maires concernés doivent engager au plus vite une action en reconnaissance de propriété.
Ces routes, anciens chemins ruraux à l’exemple du Chemin Rural du Mont en Gérôme sur le cadastre de 1983 (photo), sont donc communales, elles ont toujours été ouvertes à la circulation générale et conformément à la législation, le droit d’usage trentenaire s’applique, Code Civil article 2262, chapitre B19 « La seule prescription applicable aux servitudes continues et apparentes est la prescription trentenaire » elles doivent donc rester ouvertes pour tous.
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