Javascript doit être activé, cliquez ici pour savoir comment activer le javascript.
Aide
Plan du site
Ajouter aux favoris
Connexion
Les Chemins du Bocage
Foret Andaines, ONF Routes Forestières, chemins ruraux
636362 pages visitées.
1 visiteur en ligne.
Les Chemins du Bocage
Actualités
Le Sénat épingle l’ONF dans son rapport de 2009 !!
Interne
Auteur : Anonyme
Dernière modification : 22/06/2010.
Et la Cour des Comptes critique la gestion des ressources humaines

I. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF APPARAÎT PRÉOCCUPANTE
Entre 2007 et 2008, ses produits ont progressé de 1,1 % (soit 8,8 millions d'euros) pour atteindre 722,9 millions d'euros tandis que ses charges ont augmenté plus vite et atteignent 722,4 millions d'euros (+2,3 %, soit 16 millions d'euros).
Les trois autres secteurs d'activité de l'Office sont tous déficitaires.

1. Les charges de personnel
La gestion des ressources humaines constitue un domaine clé pour l'ONF, comme le souligne la Cour des comptes.
En effet, les dépenses de personnel représentent, à elles seules, 63 % des charges de l'Office, qui emploie près de 10.000 agents, soit environ 6.600 fonctionnaires et 3.200 ouvriers forestiers.
La démarche de réduction des effectifs, fondée sur le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, n'est pas suffisante pour produire des résultats : sur la période 1999-2008, durant laquelle les effectifs ont été réduits de 17 %, une augmentation de 15 % de la masse salariale est ainsi constatée, atteignant 448,5 millions d'euros en 2008 contre 381 millions d'euros en 1999.
Cette évolution résulte notamment des contreparties massives accordées par l'ONF à ses agents dans le contexte de la mise en oeuvre des mesures de maîtrise des effectifs.
D'après la Cour des comptes, le plafonnement du coût de ces améliorations statutaires, fixé à 7,6 millions d'euros par an en 2001, sera finalement « largement dépassé ».
C. DES CHARGES SOUS-ESTIMÉES QUI SONT APPELÉES À CROÎTRE
Au cours des prochaines années, les charges de l'ONF devraient croître de manière considérable.
Cette tendance ne semble pas avoir été anticipée lors de la signature, en juin 2006, du contrat d'objectifs 2007-2011, ce qui conduit à penser que les cibles de celui-ci en matière de performances sont, à ce stade, caduques. L'équilibre financier défini dans ce contrat semble en effet fortement sous-estimer différentes charges qui s'imposent à l'ONF et dont le poids devrait être de plus en plus lourd.
le coût du transfert du siège de l'ONF à Compiègne devrait s'élever à 26,3 millions d'euros sur trois ans ! !
Il semble, en effet, que celle-ci n'accompagne pas suffisamment la modernisation de l'ONF : la réduction des effectifs s'accompagne ainsi d'une augmentation forte de la masse salariale, sans que ne soit exigée, en contrepartie de ces mesures favorables, une évolution marquée des métiers et des compétences des agents.
Il peut également être observé que le dispositif de rémunération selon les performances, établi en 2005, reste insuffisamment mis en œuvre
La Cour des comptes relève que l'absence de politique commerciale structurée constitue un « défaut de pilotage majeur ».
La définition d'une politique commerciale représente un préalable pour optimiser les résultats des prestations concurrentielles de l'ONF, et, de manière plus générale, consolider, son financement.
Monsieur Jean ARTHUIS, président de la commission des finances - Avez-vous chiffré la valeur patrimoniale de cette forêt ?
Monsieur Pierre-Olivier DRÈGE, directeur général de l'ONF - Bien sûr. Elle est inscrite depuis 2006 au bilan de l'ONF en application de la LOLF. Nous avons été précurseurs en la matière. Le chiffre exact est de 10 milliards d'euros pour la forêt domaniale.
Monsieur Joël BOURDIN, rapporteur spécial de la commission des finances - Je voudrais quant à moi m'adresser au ministère pour avoir des éclaircissements sur l'opération décrite dans le rapport de la Cour des Comptes concernant le bail emphytéotique et le rachat des éléments patrimoniaux accompagné du versement initial de 50 millions d'euros.
Je n'ai pas très bien compris cette opération complexe ; j'aimerais donc que vous nous donniez des explications.
En second lieu, le rapport de la Cour des Comptes enregistre un défaut de pilotage majeur en ce qui concerne la politique commerciale de l'ONF. Le directeur général a évoqué la conjoncture mais il s'agit là d'une remarque structurelle. Des progrès ont-ils été accomplis ? Il avait été prévu que l'ONF se dote d'un logiciel de contrôle dénommé « Séquoia ». A-t-il été mis en place ? Des progrès peuvent-ils en être attendus pour améliorer la performance commerciale ?
Par ailleurs, on prévoit que l'IFN soit rattaché à l'ONF. Il est actuellement localisé dans une commune du Loiret et l'on prévoit son déménagement à Orléans. Cela fait un peu brouillon ! Qu'en est-il de ce projet ? L'IFN a autorité dans le domaine de la prévision et du contrôle de l'évolution des forêts publiques et privées. Loger une instance objective à l'ONF peut poser un problème d'ordre concurrentiel !
Monsieur Jean ARTHUIS, président de la commission des finances - Comment se déroulent ces cessions ? Existe-t-il des actes de cession ? Est-ce coûteux ?
Monsieur Pierre-Olivier DRÈGE, directeur général de l'ONF - Les maisons forestières ont deux statuts. Certaines appartiennent en propre à l'ONF ; elles sont généralement en dehors des forêts. Dans les forêts, elles ont été maintenues sous la propriété du domaine privé de l'Etat pour éviter de les dissocier du reste de la forêt. Dans le premier cas, l'ONF les vend librement au prix du marché. A l'intérieur des forêts, il existe une question d'opportunité. S'il est en lisière et qu'il n'a plus d'usage pour l'ONF, le bien peut être disjoint sans difficulté et vendu au prix du marché. S'il est totalement enclavé dans le massif, la question de l'opportunité se pose alors.
L'Etat a choisi, plutôt qu'une cession à l'ONF, le système du bail emphytéotique pour éviter de disjoindre l'enclave de la propriété de la forêt, qui resterait la propriété de l'Etat. Ceci aurait en effet une incidence assez forte sur la valeur même du massif forestier.
Dans le secteur privé, un massif forestier avec une maison a beaucoup plus de valeur, bien au-delà de la valeur de la maison elle-même et il serait préjudiciable à la gestion patrimoniale de l'Etat d'avoir une telle enclave avec des servitudes considérables. [Dans le cadre d'une éventuelle privatisation ? Ce serait encore mieux si aucune route et chemin rural communal ne traversait le massif, la valeur en serait encore augmentée !! Nous évoquions déja cette hypothèse dans un article précedent. NDLR]
Lire le rapport complet sur le lien à recopier http://www.senat.fr/rap/r09-054/r09-054.html

En Andaines comme ailleur, il y a du boulot Monsieur Dugrain ! ! ! Cela ne doit empêcher l'ONF de reboucher les trous sur les routes et de cesser les provocations en directions des usagers des routes et chemins communaux.


Cliquer ici pour donner 1 étoiles Cliquer ici pour donner 2 étoiles Cliquer ici pour donner 3 étoiles Cliquer ici pour donner 4 étoiles Cliquer ici pour donner 5 étoiles
Cliquer sur le nombre d'étoiles à attribuer.
Voter
Note : 17.3/20.