dans le dossier de l'entretien des routes dites ''forestières''.
On crois rêver en lisant son courrier dont vous trouverez ci-dessous le contenu ainsi que la réponse de l'Association à cette nouvelle provocation.
Le Comité de rédaction

Plusieurs personnes nous ayant fait savoir qu'ils ne pouvaient pas "ouvrir" les lettres en questions, voici les textes:

Lettre de Monsieur Dugrain ONF aux Maires riverains de la forêt d’Andaines

Objet : Travaux effectués sur des routes forestières, forêt domaniale des Andaines.

Madame, Monsieur le Maire

Pour votre information, mes services ont constaté la réalisation de travaux sur plusieurs chaussées de routes forestières en forêt domaniale des Andaines. Ces opérations n’ont pas été commandées par l’ONF.
L’ONF a pour mission la gestion des forêts publiques, ce qui inclut la programmation et la mise en œuvre des opérations de travaux ou d’aménagements des routes forestières dont il est responsable.

Ainsi, si un problème vous est signalé sur une route forestière, je vous saurais gré de bien vouloir contacter l’unité territoriale du Bocage (Christian Clément, responsable de l’unité territoriale 0233372317) afin que l’ONF puisse prendre les mesures adéquates.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de la considération distinguée.

Bertrand DUGRAIN
Le Directeur d’Agence


Les Chemins du Bocage le 17 novembre 2010
La Cour
61700 CHAMPSECRET

à

Monsieur DUGRAIN
Directeur d’Agence de l’ONF
36 rue Saint Blaise
61000 ALENCON


Monsieur Dugrain,


Vous venez d’envoyer une lettre aux Maires des communes ayant pris leurs responsabilités en rebouchant les trous sur les routes traversant le massif des Andaines, pour stigmatiser leur action. Cette prise de position traduit une méconnaissance du dossier et une certaine mauvaise foi dans votre analyse ?
Cela m’amène à faire une exégèse de votre courrier :
« Mes services ont constaté » : Que n’ont ils pas constaté la formation et l’agrandissement des trous depuis 1999 au cours de leurs déplacements sur le terrain?
« Ces opérations n’ont pas été commandées par l’ONF » : C’est bien dommage, puisque l’Office est responsable des dégradations dont l’origine exclusive est consécutive de ses activités commerciales et techniques et que l’ONF a perçut la bagatelle d’un million d’euros de subvention du Conseil Général depuis 1999 pour effectuer, entre autre, l’entretien des voies recevant du public. Qu’avez-vous fait avec l’argent des contribuables ?
« Ainsi, si un problème vous est signalé sur une route forestière, je vous saurais gré de bien vouloir contacter l’unité territoriale du Bocage (Christian Clément, responsable de l’unité territoriale 0233372317) afin que l’ONF puisse prendre les mesures adéquates. » : Là, on frise l’indécence, en dehors des courriers et mise en demeure de notre association adressés a vos services depuis 2005, votre prédécesseur, Monsieur Jacomet comme Monsieur Clément, ont été largement sensibilisés sur la dangerosité des dégradations des voies et des bermes, en particulier lors de la réunion organisée à Champsecret le 25 mai 2007.
Pour toutes réponses, votre responsable territorial a fait poser en toute illégalité des barrières sur plusieurs routes, ainsi que des panneaux « trous en formation » qui sont restés des années en place, sans qu’aucune intervention de remise en état ne soit entreprise ! !
Pourtant début octobre 2010, vous avez fait procéder aux rebouchages des trous sur la route de Lucé ainsi que deux trous sur la route de Champsecret. On est loin du compte… Car il reste encore de nombreux trous et bas-côtés dangereux?
Est-ce le dépôt d’une plainte contre x pour mise danger d’autrui qui vous a soudain décidé d’intervenir ? Il est assez cocasse de constater l’incohérence, voire la provocation et l’irresponsabilité du responsable territorial de l’ONF, lors de l’opération « transfuge de panneaux trous en formation » de la route de la Prise Pontin vers la route de Juvigny ou deux trous prospèrent depuis quelques mois. Ces trous se trouvent à quelques dizaines de mètres de ceux qui ont été rebouchés sur la route de Lucé, eh bien, alors qu’il a fallu quelques brouettées d’enrobé à froid sur la route de Lucé et que les deux trous pouvaient être rebouchés avec quelques pelletées d’enrobé, ils sont toujours là !
La propriété communale des emprises foncières des chemins ruraux qui traversent le massif des Andaines est pourtant reconnue par l’ONF, extrait du courrier de Monsieur Le Guevel, responsable des affaires foncières, en date du 9 mars 2004 « La superficie des routes « forestières » situées sur la commune de CHAMPSECRET est voisine de 38ha 24a. Ces routes à l’origine communales, ne possèdent pas de références cadastrales, ce qui est devenu une exception pour les routes revêtues ou empierrées permettant l’accueil du public. »
« Je sollicite de la part du prochain conseil municipal une délibération nous permettant de les classer définitivement dans le domaine privé de l’Etat »
Voila qui est écrit, aucune trace de transaction, de cession et pas d’inscription aux Hypothèques, elles sont donc bien restées communales !
Ces anciens chemins ruraux, devenus pas un tour de passe-passe « routes forestières » et « sommières ». L’ONF s’appuie sur ces appellations pour tenter de justifier l’intégration de ces voies dans le domaine forestier privé de l’Etat. Nous parlons bien des routes et chemins, voies ancestrales de circulation et non des layons, coupe-feux et autres chemins de débardage ouverts par l’ONF sur la propriété privée de l’Etat. Ces appellations apparaissent par modifications manuscrites des géomètres sur les tirages du cadastre 1825 lors de la révision cadastrale finalisée en 1963, dont nous possédons les documents de travail. Sur le cadastre de La Coulonche, la route « forestière » du Mont en Gerôme figure toujours, sous le nom de chemin rural du Mont en Gérôme.
Monsieur Le Guevel ne fait que constater le droit de propriété de la commune, comme le reconnait le Code Rural dans son article L 161-3 et suivants « Tout chemin affecté à l’usage du public est présumé, jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé ». Aucun article du Code Forestier n’entre en conflit avec cette affirmation.
De tout temps, ces voies de passage, revêtues ou empierrées assurent la continuité des chemins ruraux entre la partie champêtre de Champsecret et les communes riveraines du massif des Andaines, sans oublier l’accès au hameau de l’Ermitage desservi par la route et le chemin de l’Ermitage, lors du remembrement réalisé en 1992, des travaux de géomètre et d’expropriation ont d’ailleurs été réalisés pour assurer la continuité des chemins ruraux en forêt d’Andaines, comme le CR 68 à la Fendrie.
Elles sont ouvertes à la circulation générale depuis quelles existent et conformément à la jurisprudence basée sur le Code Civil, art 2262 « La seule prescription applicable aux servitudes continues et apparentes est la prescription trentenaire » elles doivent donc rester ouvertes pour tous.
Le cadastre fait bien la différence entre un chemin rural qui s’engage dans la forêt et un chemin, bien qu’ayant une continuité physique, qui pénètre dans le domaine privé de l’Etat.
Alors Monsieur DUGRAIN, au lieu de sermonner les Maires qui ont pris leurs responsabilités, il est temps d’abattre vos cartes, si vous avez des titres de propriété de ces emprises foncières, montrez les ?

En conclusion, afin de retrouver une sérénité pour tous les usagers, je vous engage à faire :
- Remettre en place les panneaux de limitation de vitesse à 50km/h consécutifs à l’arrêté préfectoral de 1998, enlevés de façon inopportune par l’ONF !
- Faucher les bermes des routes du Mont en Gérôme, du Gué de la Cave, de la Coulonche, de Lucé et du Gué Besnard, le responsable territorial, a fait nettoyer certaines routes, « oubliant » les cinq ci-dessus. La visibilité des utilisateurs est largement écornée par les bouleaux et les saules de deux mètres qui y poussent allégrement et gênent considérablement la visibilité et peuvent être à l’origine d’accidents.
- Déposer les panneaux en papier gaufré plastifié, illégaux qui n’ont aucune valeur réglementaire.

Dans cette attente, Monsieur DUGRAIN, veuillez agréer mes sincères salutations.

Gérard DESGRIPPES
Président des Chemins du Bocage



PS : Copie de ce courrier est transmise pour information aux Maires « du Massif des Andaines »