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Les Chemins du Bocage
Foret Andaines, ONF Routes Forestières, chemins ruraux
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Les Chemins du Bocage
Actualités
C'EST Y PAS MIEUX COMME CA !!
Interne
Auteur : Anonyme
Dernière modification : 11/07/2011.
L’examen du compte rendu des réunions organisées par l’ONF les 3, 4 et 5 mai 2011, concernant le projet de plan de circulation en forêt des Andaines nous amènent à formuler les remarques ci-dessous.
En dehors des collectivités et de l’administration, le point de vue des usagers et des associations n’était pas représenté.
Les Chemins du Bocage détiennent une pétition de 1600 signataires contre la fermeture des routes et chemins ruraux qui traversent le massif et animent un site internet qui enregistre 227 000 pages visitées à ce jour, ces deux éléments crédibilisent une forme de « mandat implicite» pour représenter la majorité d’entre eux dans ce type de réunion.
Pourquoi avoir fait trois réunions ? Est-ce l’échec de la réunion organisée par Monsieur Daviau en Ecouves qui a inspiré Monsieur Dugrain dans une stratégie du « Diviser pour mieux régner » ? L’exigence de liberté de circuler est un point commun à l’ensemble des communes riveraines.
Passons sur les inexactitudes mentionnées par Monsieur Dugrain dans le rappel de l’historique du dossier… dénoncées sur notre site au fil des actualités et informations.

Le point fondamental de ce dossier absent des débats et qui doit être résolu avant de prendre une décision sur le fond est :

QUI EST PROPRIETAIRE DES EMPRISES FONCIERES ??

Dans le compte rendu, l’ONF s’érige en gestionnaire des routes, dont les emprises foncières seraient propriété de l’Etat ? A lire la prose de l’Office, aucun doute ?
Le droit devrait l’inciter à plus de prudence, en effet la propriété des 39 ha des emprises foncières des anciens chemins ruraux ne souffre pas d’ambiguïté, l’article L 161-3 est très clair « Tout chemin affecté à l’usage du public est présumé, jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé » et dans l’alinéa 2, si l’Etat «revendique la propriété d’un chemin affecté à la circulation générale, il doit renverser la présomption d’appartenance à la commune ». Avant de se présenter en « propriétaire », l’ONF doit produire les titres de propriété de l’Etat, en sa possession.
Pour nous, compte tenu des éléments probants que nous détenons, l’ONF n’est qu’un riverain de biens communaux, sans pouvoir de police sur ces voies, à l’origine des dégradations dont il refuse d’assumer les conséquences financières de remise en état, en exigeant des prises en charges indues par les contribuables des communes riveraines.

L’appellation « route forestière », n’est repris dans aucun Code, Rural, Forestier ou Voirie Routière. Jusqu’en 1963, dans le massif des Andaines, ces voies étaient désignées par Chemin rural de …à…, Route de… à …, Routon de…à…. Il apparait par modifications manuscrites sur les plans cadastraux effectués par les géomètres lors de la rénovation cadastrales réalisée en 1963.
Qui a suggéré ce changement, ni l’Inspecteur Départemental du Cadastre, ni Monsieur le Préfet ou le Ministère de l’Agriculture, tutelle de l’ONF de l’époque, n’ont répondus précisément à nos questions écrites !!

Dans le rapport de Monsieur Gaymard, Président de l’ONF, il ressort une volonté affirmée de renforcer l’exploitation des forêts, cette demande a été anticipée avec zèle sur le massif des Andaines et les abatages se sont multipliés, réduisant les zones de quiétude chères à Monsieur Dugrain, multipliant ainsi les sources de dérangement et de danger.
Monsieur Dugrain fait une fixation sur la circulation motorisée, qu’en sera t’il de la coexistence entre les familles avec enfants et les activités forestières ? Dans le rapport il est fait état de l’optimisation de l’exploitation des zones difficiles d’accès en développant le débardage par câbles, finies les dernières zones de quiétude pour la faune. Il est vrai que les grands animaux deviennent rares en Andaines. Parions que les routes suggérées à la fermeture et les chemins ruraux non revêtus deviendront d’excellents dépôts de bois au détriment des usagers motorisés ou non, à ce propos les dépôts « sauvages », ne sont pas sécurisés et sont des sources potentielles de danger (photos).
Quand aux loisirs des familles, est-ce bien responsable d’envoyer des enfants avec des vélos sur la route de la Coulonche très pentue dans les deux sens et bordée de fossés profonds.
Nous suggérons la mise en valeur et l’aménagement de la route de l’Etang au départ de l’Etoile qui est large et plate et qui croise le sentier botanique, avec une bonne capacité de parking.

Les voies communales et les chemins ruraux ancestraux traversant la forêt des Andaines, ont toujours été ouverts à la circulation générale depuis plus de trente ans, elles n’ont fait l’objet d’aucune restriction d’usage par les maires des communes concernées, aucune aliénation ou cession n’ont été votée au profit de l’Etat, cette situation est d’ailleurs confirmée par l’absence d’enregistrement aux Hypothèques, elles doivent donc rester ouvertes à la circulation publique motorisée.

Toute décision ou délibération qui conforterait la position exprimée par l’ONF en matière de propriété des emprises foncières, sans s’appuyer sur des preuves de propriété (art L161-3 du Code Rural) sera contestée devant la juridiction compétente.
Au titre de contribuable, il en sera de même de la motivation d’éventuelles prises en charge des travaux concernant les réparations des dégradations, qui doivent rester symboliques, puisque les activités de l’ONF en sont entièrement responsables.
Il est bon de rappeler qu’un camion de 30 tonnes « use » la route comme UN MILLION de voitures particulières (cela fait écho au MILLION d’euros de subvention attribuée par le Conseil Général à l’ONF pour entretenir aussi les routes touristiques depuis 1999, cela devrait suffire comme appoint des communes).

A l’issue de ces réunions, bon gré mal gré, le responsable territorial a été obligé de « manger son képi » et de ce plier aux injonctions de sa hiérarchie qui doit finir par se demander si c’est « The right man in the right place ? ».
Des travaux de fauchage des bermes sur la route du Mont en Gérôme ont été réalisés (photos), certes, la densité de la végétation était telle que la finition est aléatoire, rebouchage des trous sur la route de Juvigny avec enlèvement des panneaux dénoncés dans une récente actualité. C’est un bon début mais il reste toutes les autres routes à sécuriser, fauchage des bermes, rebouchage des trous, encaissement des bas cotés, remise en place des panneaux de limitation de vitesse à 50 kmh (photos)…
Les dégâts auprès de la population et des usagers sont consommés… la méfiance et la défiance des élus sont au rendez-vous.
Les votes contre les fermetures sont tombés comme un couperet, La Sauvagère à l’unanimité contre, Perrou, ou le responsable territorial est venu tenter de « vendre » son projet, majorité 6 contre les fermetures et 3 pour.
Les usagers n’en peuvent plus des provocations (panneaux d’interdictions illégaux et non réglementaires, trous pas rebouchés et non fauchage des bermes…) Les élus l’ont heureusement bien compris.
Un point mystérieux ! La commune de Champsecret n’a pas présenté ce sujet au vote lors du dernier Conseil ??? Que cache cette absence de démocratie ??? Il y aurait il un accord secret entre Madame le Maire et l’ONF ??? Il est vrai qu’elle ne défend pas beaucoup les 39 ha de patrimoine foncier communal sur lesquels l’ONF lorgne depuis de nombreuses années ! !
Il va falloir pourtant éclaircir ce point car sur le compte rendu en annexe, les votes des Conseils Municipaux de Perrou et de La Sauvagère sont bien sollicités, quid de Champsecret en ce qui concerne les routes de Lucé, du Gué de la Cave, de La Coulonche et du Gué Besnard figurant au « programme » de l’ONF ???

Affaires à suivre

Les Chevaliers Blancs des Andaines

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